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Regesto
Risarcimento per la costruzione sul fondo altrui (art. 672 cpv. 1 CC); ipoteca legale.
In garanzia del risarcimento sgorgante dall'art. 672 cpv. 1 CC, colui che ha costruito con l'accordo del proprietario fondiario confidando nel fatto che potrà acquistare il fondo beneficia di una ipoteca legale analoga all'ipoteca degli artigiani ed imprenditori (art. 837 cpv. 1 n. 3 CC; consid. 4).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 672 cpv. 1 CC, art. 837 cpv. 1 n. 3 CC