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Regeste

Art. 65d LPP; devoir de l'employeur en vue de résorber le découvert.
Un employeur ne saurait se soustraire aux engagements (d'assainissement) pris contractuellement envers une institution de prévoyance, en contrevenant préalablement à la clause d'exclusivité du contrat d'affiliation, de sorte que l'institution de prévoyance (respectivement l'oeuvre de prévoyance) s'est transformée en une caisse ne comptant plus que des retraités (consid. 3.3.5).
 
 
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