Regeste
Réalisation des immeubles dans la faillite.
1. La voie de la plainte est ouverte contre une décision de la seconde assemblée des créanciers contraire à la loi. De ce point de vue, quels principes de procédure peut-on invoquer? (Consid. 3, introduction).
2. De l'application de l'art. 128 ORI (Consid. 3 a).
3. En général, la réalisation des immeubles a lieu, dans la faillite également, par la voie d'enchères publiques. Normalement, les créanciers ne peuvent choisir la vente de gré à gré que si la réalisation comme telle est admissible et lorsqu'une offre d'achat déterminée est faite. La vente de gré à gré ne se justifie que si l'on peut prévoir que les enchères ne donneraient pas un produit plus élevé et si dès lors aucun créancier n'est lésé (Consid. 3 b).