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Regeste

For dans une vente internationale (art. 1 LDIP, art. 5 ch. 1 de la Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, art. 57 s. de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (ci-après: la Convention de Vienne).
Le lieu d'exécution, qui selon l'art. 5 ch. 1 de la Convention de Lugano détermine le for, se trouve dans une vente internationale, faute d'autre convention, à l'établissement du vendeur ou s'il s'agit d'une affaire trait pour trait au lieu de la remise (art. 1 al. 2 LDIP en relation avec l'art. 57 al. 1 de la Convention de Vienne). Signification de la notion trait pour trait d'après l'art. 57 al. 1 let. b de la Convention de Vienne (consid. 3).

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références

Article: art. 1 LDIP, art. 1 al. 2 LDIP