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Regeste
Art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA, art. 36 OLAA: Atteinte à l'intégrité.
- Estimation de l'atteinte à l'intégrité dans le cas d'une amputation transmétacarpienne de l'index droit (consid. 3).
- La gravité de l'atteinte à l'intégrité s'apprécie uniquement en fonction des constatations médicales; à la différence de l'indemnisation du tort moral selon le droit privé, l'on ne tient pas compte d'éventuelles circonstances propres à l'assuré (consid. 4).
contenu
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français
italien
références
Article: art. 36 OLAA