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Regeste

Impôt fédéral direct; banque cantonale; exonération.
Une décision du Conseil fédéral prise en matière d'"impôt fédéral de guerre" ne peut fonder une exonération sous l'empire du droit actuel en matière d'impôt fédéral direct (consid. 4).
La Banque Cantonale Vaudoise ne peut être exonérée, ni en vertu de l'art. 56 let. b LIFD (consid. 5), ni en vertu de l'art. 56 let. g LIFD (consid. 6-8).
Égalité dans l'illégalité: conditions non réunies en l'espèce (consid. 9).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 56 let. b LIFD, art. 56 let

 
 
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