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Regeste

Art. 67, art. 72 al. 2 LAMal; art. 110 OAMal: Naissance de l'obligation de l'assureur d'allouer une indemnité journalière.
L'art. 72 al. 2 LAMal opère une distinction entre la naissance du droit et le début du versement des prestations.
L'art. 110 OAMal ne diffère pas la naissance du droit à l'indemnité journalière, laquelle est réglée à l'art. 72 al. 2, première phrase, LAMal, mais libère la caisse-maladie de l'obligation, déjà existante, d'allouer l'indemnité.

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Article: art. 110 OAMal, Art. 67, art. 72 al. 2 LAMal, art. 72 al. 2 LAMal

 
 
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