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Regeste
Prescription des indemnités journalières en cas de maladie; art. 46 LCA.
Lorsque l'assuré peut réclamer une indemnité distincte pour chaque jour, ces prestations ne se prescrivent pas en bloc mais séparément, dès le jour pour lequel chacune d'elles est exigible après l'attestation médicale de l'incapacité de travail et l'expiration du délai d'attente (changement de jurisprudence; consid. 3 et 4).
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français
italien
références
Article: art. 46 LCA