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Regesto
Art. 6 n. 1 CEDU; "diritti di carattere civile" dei vicini nel diritto della pianificazione del territorio ed edilizio, diritto a un'udienza pubblica.
I vicini del perimetro di un piano di quartiere, che fanno valere la violazione di norme volte tra l'altro a proteggerli, invocano "diritti di carattere civile" ai sensi dell'art. 6 n. 1 CEDU (consid. 2c e d). Essi hanno diritto a un'udienza pubblica (consid. 2e).
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références
Article: Art. 6 n. 1 CEDU