Regeste
Art. 87 Cst.; art. 9a et
Relation entre la stratégie d'utilisation du réseau, les plans d'utilisation du réseau et l'attribution d'un sillon en particulier (consid. 4).
Dans le cadre de l'attribution des sillons, les plans d'utilisation du réseau, qui doivent être établis par les gestionnaires d'infrastructure et approuvés par l'Office fédéral des transports, ne doivent pas contenir de pesée des intérêts allant à l'encontre des prescriptions contraignantes contenues dans la stratégie d'utilisation du réseau élaborée par le Conseil fédéral en lien avec le type de trafic. En revanche, une pesée des intérêts est envisageable dans les plans d'utilisation du réseau, lorsque la stratégie d'utilisation du réseau en exige une ou qu'elle laisse ouverte la possibilité d'en effectuer une. En l'occurrence, la stratégie d'utilisation du réseau contient une contradiction qui ouvre la possibilité de procéder à une pesée des intérêts pour l'attribution des sillons dans les plans d'utilisation du réseau (consid. 6).
L'introduction d'une cadence à la demi-heure en faveur du RER 3 sur le tronçon Zurich Hardbrücke-Bülach durant les heures de pointe pour les années 2019 à 2024 est compatible avec la stratégie d'utilisation du réseau relative à l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire d'août 2017. Le pesée des intérêts effectuée dans le cadre des plans d'utilisation du réseau en défaveur du trafic marchandises est conforme au droit (consid. 7).