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Regeste

1. Art. 269 al. 1 PPF.
L'examen préjudiciel du droit fédéral pour trancher une question de procédure cantonale ne peut être revu qu'à certaines conditions (consid. 1).
2. Loi fédérale du 5 octobre 1929 sur les maisons de jeu; art. 333 CP.
La loi fédérale sur les maisons de jeu ne réprime que l'infraction intentionnelle (consid. 2).

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références

Article: Art. 269 al. 1 PPF, art. 333 CP