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Regesto
Vendita di azioni, vizi di volontà, ratifica, abuso di diritto.
Art. 31 CO. Ratifica d'un contratto di vendita già stato contestato? Quetione rimasta aperta (consid. 3).
Art. 2 CC. L'azionista minoritario che approfitta della lite sull'inefficacia della vendita per ottenere con i suoi voti un aumento del capitale sociale agisce contro le regole della buona fede (consid. 4).
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français
italien
références
Article: Art. 31 CO, Art. 2 CC