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Regeste

Art. 88 en liaison avec l'art. 59 al. 2 let. a CPC; action du débiteur en constatation de l'inexistence de la créance; intérêt suffisant à la constatation.
Assouplissement des conditions auxquelles est admise l'action en constatation de droit négative du débiteur poursuivi qui a formé opposition (consid. 2).

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références

Article: art. 59 al. 2 let. a CPC

 
 
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