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Regeste

Recours en réforme au Tribunal fédéral contre une décision sur la question de savoir si l'exécuteur testamentaire peut de lui-même vendre de gré à gré un immeuble appartenant à la succession contre la volonté d'un héritier. Contestation civile (art. 44, 46 OJ; consid. 1).
Devoirs et pouvoirs de l'exécuteur testamentaire (art. 518 al. 2 CC; consid. 2). Exécution par celui-ci du partage successoral selon les art. 607 et 610 ss. CC; conditions de la vente d'un bien successoral (notamment d'un immeuble) aux fins d'en répartir le prix (art. 612 al. 2 CC; consid. 3).
L'art. 612 al. 3 CC, qui prescrit qu'une telle vente se fait aux enchères si l'un des héritiers le demande, vaut en principe aussi pour l'exécuteur testamentaire (consid. 4). L'immeuble litigieux peut-il faire l'objet d'un partage matériel? Subit-il par là une diminution notable de sa valeur (art. 612 al. 1 CC)? Enchères publiques ou enchères entre héritiers? (consid. 5).

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Article: art. 44, 46 OJ, art. 518 al. 2 CC, art. 612 al. 2 CC, art. 612 al. 3 CC suite...

 
 
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