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Regeste

1. Recours de droit public reçu comme recours en réforme.
La question de savoir si le Président du Cercle, compétent selon le droit grison pour procéder au partage matériel de la succession, peut aussi ordonner la vente aux enchères d'un bien dont l'appartenance à la masse successorale est litigieuse, constitue une contestation civile qui peut faire l'objet d'un recours en réforme (consid. 1).
2. Admissibilité de l'ordre de vendre un bien, respectivement de le vendre aux enchères (art. 612 al. 2 et 3 CC).
Aussi longtemps que la question de l'appartenance d'un bien à la masse successorale n'a pas été résolue, le droit fédéral interdit que sa vente ou sa vente aux enchères soit ordonnée dans le cadre de mesures d'exécution (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 612 al. 2 et 3 CC

 
 
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