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Regeste

Art. 4 LPGA; art. 9 al. 2 et 3 OLAA; notion d'accident, prothèse, lésion assimilée à un accident.
La rupture d'une prothèse ne constitue pas un accident au sens juridique du terme dès lors qu'il s'agit d'un processus qui s'est produit à l'intérieur du corps humain et qui, de surcroît, ne présente pas un caractère extraordinaire (consid. 4.3.2). On ne se trouve pas non plus en présence d'une lésion assimilée à un accident (consid. 5.3).

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Article: Art. 4 LPGA, art. 9 al. 2 et 3 OLAA

 
 
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