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Regeste

Art. 29 al. 1 LAI; art. 88bis al. 1 let. a RAI; renaissance, pour d'autres motifs, de l'invalidité depuis la suppression d'une rente limitée dans le temps.
Si l'invalidité renaît pour des motifs autres que ceux qui ont justifié par le passé l'octroi d'une rente limitée dans le temps (et supprimée dans l'intervalle), il s'agit là d'un nouvel événement assuré. Dans ce cas, le versement de la nouvelle rente intervient au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date de la nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité (art. 29 al. 1 LAI). L'art. 88bis al. 1 let. a RAI n'est pas applicable, même par analogie (consid. 5).

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Article: Art. 29 al. 1 LAI, art. 88bis al. 1 let. a RAI

 
 
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