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Regeste

Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle ensuite de cessation des rapports de travail; notion de réserve au sens de l'art. 71 al. 1 LAMal.
Par réserve, l'art. 71 al. 1 LAMal entend aussi bien la limitation individuelle, concrète et temporaire de la couverture d'assurance dans des cas particuliers que son exclusion générale et illimitée dans le temps (consid. 2).
 
 
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