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Regeste

Art. 1 al. 1 LAA, art. 3 al. 3 LAA, art. 72 OLAA.
De la portée du devoir d'information incombant à l'assureur et à l'employeur en ce qui concerne, en particulier, l'assurance prolongée; fardeau de la preuve et conséquences de la violation du devoir d'information.

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Article: Art. 1 al. 1 LAA, art. 3 al. 3 LAA, art. 72 OLAA

 
 
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