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Regesto
Art. 1 cpv. 2 LDIP e art. 5 par. 1 lett. b secondo trattino CLug. Competenza internazionale.
Determinazione, mediante un'interpretazione autonoma della convenzione, del foro del luogo di esecuzione della prestazione caratteristica in un contratto internazionale di (retro)riassicurazione (consid. 3-7).
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français
italien
références
Article: Art. 1 cpv. 2 LDIP