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Regeste

Art. 394 al. 3 CO; honoraires équitables.
1. En l'absence d'une convention et d'un usage, le juge doit déterminer la rémunération due au mandataire dans le cas litigieux selon des principes généraux (consid. 1 et 2).
2. Un professeur de droit chargé d'une expertise portant sur une réglementation prévue pour l'avenir ne peut pas invoquer, même à titre comparatif, un tarif applicable aux avocats (consid. 3).
3. Calcul des honoraires objectivement équitables (consid. 4).
 
 
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