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Regeste

Contrat d'agence avec droit de représentation exclusif (art. 418a ss CO).
Droit à la provision lorsque l'activité de l'agent négociateur est impossible (consid. 3a-c).
L'indemnité pour la clientèle (art. 418u CO) représente une compensation de la valeur commerciale (consid. 3d).

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références

Article: art. 418a ss CO, art. 418u CO

 
 
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