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Regeste
Art. 105 al. 2 OJ.
La maxime officielle est applicable même lorsque cette disposition limite le pouvoir d'examen du juge.
Art. 5 al. 2 LAVS.
Critères de distinction entre activité indépendante et activité dépendante. L'agent commercial exerce, règle générale, une activité dépendante. Confirmation de la jurisprudence.
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 105 al. 2 OJ, Art. 5 al. 2 LAVS