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Regeste
Stempelabgaben: Emissionsabgaben auf Beteiligungsrechten, die in Durchführung von Beschlüssen über Fusionen wirtschaftlich gleichkommende Zusammenschlüsse begründet oder erhöht werden (Art. 5 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 9 Abs. 1 lit. a StG).
- Begriff des wirtschaftlich einer Fusion gleichkommenden Zusammenschlusses;
- Voraussetzungen für die Annahme fusionsgleicher Verhältnisse.
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français
italien
références
Article: Art. 9 Abs. 1 lit. a StG