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Regesto
Tasse di bollo: tassa d'emissione riscossa su diritti di partecipazione creati od aumentati in applicazione di decisioni relative a riunioni aventi economicamente carattere di fusione (art. 5 cpv. 1 lett. a, in relazione con l'art. 9 cpv. 1 lett. a LTB).
- Nozione di riunione avente economicamente carattere di fusione;
- Presupposti di tali riunioni.
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 9 cpv. 1 lett. a LTB