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Regeste
Art. 4 Cst.; droit d'être entendu, participation à l'inspection locale.
Le droit d'être entendu du propriétaire concerné est violé lorsque, dans le cadre de l'approbation de la planification communale, le classement d'une parcelle est refusé sur la base d'une inspection locale effectuée sans la participation des propriétaires, s'il n'est pas procédé à une seconde inspection avec participation de l'intéressé.
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italien
références
Article: Art. 4 Cst.