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Regeste

Art. 137 lettre b OJ; revision d'un arrêt du Tribunal fédéral.
1. Conditions auxquelles la revision d'un arrêt du Tribunal fédéral est en principe admissible (consid. 1).
2. Une demande de revision fondée sur la découverte de faits et de moyens de preuve nouveaux n'est en principe pas recevable contre un arrêt du Tribunal fédéral statuant sur un recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. (consid. 2a).
3. Exceptions à cette règle (consid. 2b).

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références

Article: Art. 137 lettre b OJ, art. 4 Cst.

 
 
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