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Regeste

Art. 26 al. 1 LAC, art. 15 al. 1 LACI.
Conditions auxquelles la question d'une éventuelle inaptitude au placement ne doit plus être examinée s'agissant d'assurés qui ont pris d'autres dispositions, pour une date déterminée, de sorte qu'ils ne peuvent accepter un nouvel emploi que pour un laps de temps relativement court (précision apportée à la jurisprudence).

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Article: Art. 26 al. 1 LAC, art. 15 al. 1 LACI

 
 
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