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Regeste
Art. 40 Abs. 1 MWSTV; Art. 149a Abs. 1 SchKG; Mehrwertsteuer; Verjährung der im Verlustschein verurkundeten Forderung (MWST 1995/96).
Anwendbares Recht (E. 1).
In Bezug auf Mehrwertsteuerforderungen, für welche ein Verlustschein ausgestellt wurde, gilt die zwanzigjährige Verjährungsfrist von Art. 149a Abs. 1 SchKG und nicht die fünfjährige von Art. 40 Abs. 1 MWSTV (E. 2).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 40 Abs. 1 MWSTV, Art. 149a Abs. 1 SchKG