Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Art. 76 et art. 82 al. 1 LAMA.
Du rapport de causalité adéquate entre un accident professionnel et l'affection psychique (névrose traumatique) dont souffre l'assuré.

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 76 et art. 82 al. 1 LAMA