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Regeste

Art. 1er, 2 al. 1, art. 4 LTM, art. 81 ch. 2 CPM; exonération de la taxe militaire.
Refus de servir pour des motifs de conscience. Obligation d'accomplir un travail d'intérêt général (art. 81 ch. 2 CPM).
Reconnaissance du travail accompli comme prestation équivalente au service militaire?
- conditions de l'assujettissement à la taxe militaire (consid. 1).
- nature juridique du travail accompli (consid. 2 et 4).
- rapport avec le futur service civil (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 81 ch. 2 CPM, art. 4 LTM

 
 
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