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Regeste
Responsabilité solidaire des copropriétaires d'un ouvrage (art. 58 CO).
Grave intoxication au monoxyde de carbone dans une salle de bains équipée d'un chauffe-eau fonctionnant au gaz: responsabilité - solidaire (consid. 5) - des copropriétaires de l'installation défectueuse (consid. 2a et b); faute concomitante du lésé (consid. 2c).
Atteinte à la personnalité d'un enfant en bas âge dont le père est devenu gravement invalide à la suite d'une intoxication (art. 49 CO).
Qualité pour agir de la fille du lésé (consid. 3a). Principe de la réparation du tort moral futur (consid. 3b). Fixation du montant de l'indemnité (consid. 4a/aa et 4b). La faute concomitante de la personne victime de lésions corporelles est opposable aux proches de cette personne qui agissent contre le tiers responsable en réparation du tort moral qui leur a été causé (consid. 4a/bb).
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allemand
français
italien
références
Article: art. 58 CO, art. 49 CO