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Regeste
Urheberrecht; Eigengebrauch; Herstellung der zum Eigengebrauch bestimmten Werkexemplare durch Dritte.
Die Erstellung betriebsinterner elektronischer Pressespiegel ist gestützt auf Art. 19 Abs. 1 lit. c URG zulässig (E. 3). Presseausschnitt- und Dokumentationslieferdienste, die für ihre Kunden elektronische Pressespiegel erstellen, können Dritte im Sinn von Art. 19 Abs. 2 URG sein (E. 4-6).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 19 Abs. 1 lit. c URG, Art. 19 Abs. 2 URG