Regeste
Art. 29 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH; interdictions d'utiliser des preuves.
Visualisation du film d'une caméra perdue, en dehors d'une infraction à élucider, afin de déterminer son propriétaire. Question laissée ouverte de savoir si des indices d'un acte punissable obtenus par le biais d'une recherche indéterminée de moyens de preuve ("fishing expedition") tombent sous le coup d'une interdiction absolue d'utiliser des preuves (consid. 2.3.2).
Pesée entre l'intérêt public à la découverte de la vérité et l'intérêt privé de la personne poursuivie à ce que la preuve ne puisse être exploitée (consid. 2.3.3-2.3.5).
Portée du moyen de preuve obtenu illicitement (consid. 2.4).