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Regeste

Art. 8 ch. 3 et 4 LCA; maintien d'un contrat d'assurance malgré une réticence.
1. Est recevable en vertu de l'art. 50 OJ le recours en réforme contre une décision préjudicielle sur le moyen tiré de la réticence de l'assuré (c. 2).
2. Pour apprécier si l'assureur est déchu du droit de se départir du contrat parce qu'il connaissait ou devait connaître le fait qui n'a pas été déclaré ou l'a été inexactement, on doit, comme pour apprécier s'il y a eu réticence de l'assuré, utiliser un critère objectif, dans l'application duquel on tiendra compte des circonstances du cas particulier. Est censé connaître un fait l'assureur qui, rattaché à la centrale de renseignements de compagnies d'assurances, en a été avisé par une communication de cette centrale (c. 3c, bb). Toutefois, on ne saurait astreindre une compagnie d'assurances à adhérer à une centrale de renseignements (c. 3c, cc).

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Article: Art. 8 ch. 3 et 4 LCA, art. 50 OJ