Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Art. 18 al. 3, 117 CP. Homicide par négligence.
1. Négligence du directeur d'un camp de ski, ou d'excursions à ski, en haute montagne (consid. 4).
2. Rapport de causalité adéquate entre l'acte et le résultat (consid. 3).
 
 
Imprimer remonter
Back