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Regeste

Art. 1 al. 2 litt. a et litt. b LCD. Publicité comparative.
1. Art. 36 al. 2 et art. 46 OJ. Valeur litigieuse s'agissant de contestations en matière de concurrence déloyale (consid. 1).
2. Conditions auxquelles une publicité comparative est admise (consid. 2).
3. Interprétation d'annonces comparant entre eux des skis de marque, d'après le total des points obtenus dans des compétitions de coupe du monde (consid. 3). Objection tirée d'un comportement contradictoire (consid. 4a). Licéité d'une publicité utilisant des résultats sportifs (consid. 4b).
4. Illicéité d'une publicité utilisant des classements qui passent sous silence un facteur de calcul important et sont dès lors fallacieux (consid. 5).
5. Art. 2 al. 1 litt. a et b LCD. Conditions de l'action en constatation du caractère illicite et en cessation d'un acte de concurrence déloyale (consid. 6).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 36 al. 2 et art. 46 OJ

 
 
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