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Regeste
Aktienrecht.
Kann zum Zweck der Sanierung das bisherige Aktienkapital auf Null abgeschrieben werden? Art. 622 Abs. 4, 646 Abs. 3, 692 Abs. 2 OR (Erw. 3).
Ausmass der Abschreibung und Bedürfnisse des Sanierungszwecks. Art. 622 Abs. 4 OR (Erw. 4).
Inwieweit ist es zulässig, nachträglich andere als in der Anfechtungsklage vorgebrachte Anfechtungsgründe geltend zu machen? Art. 706 Abs. 4 OR (Erw. 6).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 622 Abs. 4 OR, Art. 706 Abs. 4 OR