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Regeste
Sociétés anonymes.
Peut-on amortir complètement l'ancien capital social en vue d'assainir la société? Art. 622 al. 4, 646 al. 3 et 692 al. 2 CO (consid. 3).
Importance de l'amortissement et exigences de l'assainissement. Art. 622 al. 4 CO (consid. 4).
Dans quelle mesure peut-on faire valoir après coup des causes d'annulation qui n'ont pas été invoquées dans l'action elle-même? Art. 706 al. 4 CO (consid. 6).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 622 al. 4 CO, Art. 706 al. 4 CO