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Regeste

Election d'un curateur en vue d'intenter une action en responsabilité contre des organes de la société.
L'art. 693 al. 3 ch. 4 CO s'applique non seulement pour la décision de l'assemblée générale d'intenter une action en responsabilité, mais aussi pour l'élection d'un curateur appelé à conduire le procès (consid. 3).

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Article: art. 693 al. 3 ch. 4 CO

 
 
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