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Regeste
Art. 697a ff. OR; Aktienrecht; Anspruch des Aktionärs auf Einleitung einer Sonderprüfung.
Das Recht des Aktionärs, der persönlich dem Verwaltungsrat angehört oder in ihm vertreten ist, auf Einleitung einer Sonderprüfung darf nicht verweigert werden mit der Begründung, der Aktionär müsse vorgängig den Auskunftsanspruch des Verwaltungsrats (Art. 715a OR) ausgeschöpft haben (E. 3).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 697a ff. OR, Art. 715a OR