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Regesto
Legge sul foro; azioni derivanti da un atto illecito (art. 25 LForo).
L'art. 25 LForo torna applicabile solamente qualora il fondamento dell'azione risieda in un atto illecito; l'azione tendente al versamento di un compenso dovuto giusta la legge sul diritto d'autore non adempie questo requisito (consid. 2).
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italien
références
Article: art. 25 LForo