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Regeste
Art. 110 LP; application à la poursuite après séquestre.
Un créancier qui fait séquestrer un objet déjà saisi est autorisé à participer à la saisie pour autant qu'il requière la saisie dans le délai de 30 jours de l'art. 110 al. 1 LP. Le séquestre comme tel ne suffit pas pour permettre la participation à la saisie (précision de la jurisprudence).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 110 LP, art. 110 al. 1 LP