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Regeste

Séquestre, délai pour intenter l'action en validation de séquestre (art. 278 LP).
Le délai prévu pour intenter l'action en validation de séquestre est suspendu par une procédure de revendication en cours, en tout cas lorsqu'il s'agit d'un séquestre concernant un débiteur domicilié à l'étranger (art. 271 ch. 4 LP) et que le for de l'action dépend de l'issue de cette procédure.

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références

Article: art. 278 LP, art. 271 ch. 4 LP

 
 
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