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Regeste

Participation à la saisie en cas de poursuite en validation de séquestre (art. 52, 110 LP).
En cas de poursuite en validation de séquestre, la participation à la saisie implique que le séquestre s'étend aux biens saisis lors de la première saisie, que le séquestre a été validé par l'ouverture de la poursuite et que, dans le cadre de cette poursuite, la réquisition de saisie a été déposée dans le délai de l'art. 110 al. 1 LP.

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Article: art. 52, 110 LP, art. 110 al. 1 LP

 
 
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