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Regeste

Saisie de salaire. Calcul du montant saisissable. Art. 93 LP.
Pour fixer le montant saisissable, il faut prendre en considération le salaire réellement versé au débiteur. Le salaire net décisif ne comprend pas la somme forfaitaire déduite par l'employeur, sans que le débiteur y soit pour rien, en vue du paiement des impôts sur le revenu.
 
 
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