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Regeste
Renonciation à la modification d'une rente d'assistance (art. 2, art. 27 et art. 153 CC ).
La renonciation à demander la modification est admissible et obligatoire. Application par analogie de la clausula rebus sic stantibus à l'obligation de verser une rente; conditions non réalisées en l'espèce (consid. 3a).
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français
italien
références
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art. 2,