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Regeste
Art. 61 Cst.
Conditions de l'équivalence entre les jugements des tribunaux arbitraux et ceux des tribunaux ordinaires.
Principe de la complète égalité des droits entre les parties lors de la constitution d'un tribunal arbitral.
Application de ce principe aux tribunaux arbitraux institués par les associations économiques.
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Article: Art. 61 Cst.