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Regesto
Ammissibilità del ricorso contro un lodo arbitrale (art. 190 seg. LDIP, art. 85 lett. c OG).
Le decisioni pronunziate dal Tribunale arbitrale per i conti in giacenza in Svizzera nel quadro dell'esame preliminare previsto dall'art. 10 del regolamento d'arbitrato applicabile non costituiscono sentenze impugnabili ai sensi dell'art. 190 seg. LDIP, rispettivamente dell'art. 85 lett. c OG, sicché il ricorso di diritto pubblico è improponibile (consid. 1-3).
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références
Article: art. 10 del