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Regeste

Responsabilité du fonctionnaire envers la Confédération (Loi sur la responsabilité, du 14 mars 1958).
1. Compétence du Tribunal fédéral. (consid. 1).
2. Compensation de la créance en dommages-intérêts de la Confédération avec la créance de salaire du fonctionnaire; qui doit être demandeur et défendeur dans le procès? (consid. 2).
3. Conditions de la responsabilité du fonctionnaire; définition de la négligence grave (consid. 3).
4. Collision survenue dans le trafic de manoeuvre des CFF: responsabilité des agents impliqués? Libération du chef de manoeuvre et de l'ouvrier aux manoeuvres qui lui est subordonné (consid. 4 et 6). Condamnation du garde d'appareils d'enclenchement; montant de la participation au dommage (consid. 5).
 
 
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